Installations classées
ou autres sites inspectés

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EXCOFFIER FRERES Groisy (1)

Lieu dit La Gare , 74570 Groisy


Numéro d'établissement :
0010800057
SIRET :
32702008700026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 10/01/2024

Installations classées - EXCOFFIER FRERES Groisy - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-10 20240111-RAP-ExcoffierRecyclage-Groisy-InspectionIncident-geo
2022-10-12 20221012-RAP-ExcoffierRecyclageGroisy-georisques
Installations classées - EXCOFFIER FRERES Groisy - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1000.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 10000.000 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 15.000 t
Installations classées - EXCOFFIER FRERES Groisy - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-08 AP prescriptions complémentaires 20221208-DEC-ExcoffierGroisy_0099.pdf
2017-02-27 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral agrément VHU
2015-11-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EXCOFFIER FRERES Groisy daté du 30/11/2015
2015-10-06 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant EXCOFFIER FRERES Groisy daté du 06/10/2015
2014-08-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EXCOFFIER FRERES Groisy daté du 21/08/2014
2013-12-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EXCOFFIER FRERES Groisy daté du 06/12/2013
2010-09-09 Arrêté préfectoral AP modifiant l'APAUTO du 12/08/10
2010-08-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit