Installations classées
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INDUSTRIE DES POUDRES SPHERIQUES (1)

77 ROUTE DE THONON , 74100 Annemasse

Numéro d'établissement :
0010800023
SIRET :
52211794400028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 25/02/2026

Installations classées - INDUSTRIE DES POUDRES SPHERIQUES - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-25 20260225-RAP-InspectionRéactiveIPS-geo
2024-03-12 20240312-RAP-IPSAnnemasse-OCP2024-geo
Installations classées - INDUSTRIE DES POUDRES SPHERIQUES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2550 1 Fonderie (fabrication produits moulés) de plomb et alliages Autorisation 2400.000 kg/j
2552 1 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Autorisation 2.300 t/j
Installations classées - INDUSTRIE DES POUDRES SPHERIQUES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-21 AP mise en demeure APMD 2023-0099 Sté industrie poudres
2019-04-10 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2012-07-06 Arrêté préfectoral Autre concernant IPS daté du 06/07/2012
2003-01-13 AP prescriptions complémentaires 20030113-DEC-APAutorisation_IPS_Annemasse

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit