Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

S A R ENVIRONNEMENT (1)

chemin du Vernay Z.I. , 73460 Sainte-Hélène-sur-Isère

Numéro d'établissement :
0010700634
SIRET :
07562012000040
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 10/03/2022

Installations classées - S A R ENVIRONNEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-10 20220310-RAP-SAR-SteHélèneSurIsère-InspectionCoupDePoingIncendie-Georiques
Installations classées - S A R ENVIRONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 75.0 kW
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2300.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 300.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 40.6 t
Installations classées - S A R ENVIRONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-11-26 Arrêté préfectoral APC actualisation rubriques
2006-12-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAR ste helene daté du 01/12/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit