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Installations classées
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BOURGEY MONTREUIL SAVOIE (1)

Parc d'activités Alpespace 149 avenue Marco Polo , 73800 Sainte-Hélène-du-Lac

Numéro d'établissement :
0010700589
SIRET :
34370489600244
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 20/07/2023

Installations classées - BOURGEY MONTREUIL SAVOIE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-20 20230720-RAP-BOURGEY_MS-Inspection_AN_Lubrizol_publiable
2019-07-11 20190703-RAP-InspectionBMRSteHeleneDuLac
2019-01-16 20181213-RAP-InspectionBMRSteHeleneSurIsere
Installations classées - BOURGEY MONTREUIL SAVOIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 1.6 m3/h
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 155200.0 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 8500.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 25.0 kW
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit