Installations classées
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TREZ FRANCE (1)

PA de la porte de Mauriennne , 73220 Val-d'Arc


Numéro d'établissement :
0010700578
SIRET :
43888816600016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 25/09/2025

Installations classées - TREZ FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-25 Visite d'inspection du 25/09/2025
2024-09-11 TREZ - Visite d'inspction du 11/09/2024
2023-05-23 20230523-RAP-TREZ-Inspection_BREFWT-publiable
2023-05-23 20230523-RAP-TREZ-Inspection_Prescriptions_generales-publiable
Installations classées - TREZ FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 250.000 t
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 40.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 250.000 t
Installations classées - TREZ FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-05 AP prescriptions complémentaires 20260305-DEC-TREZ_APC_EvolutionClassement_ValArc
2023-06-30 AP prescriptions complémentaires 20230630-DEC-TREZ-DecisionCasParCas-Aiguebelle
2021-10-04 Arrêté préfectoral Mise à jour d'autorisation d'exploiter
2021-08-26 AP prescriptions complémentaires APC - TREZ KparK Liquide de refroidissement et filtres
2020-08-31 Arrêté préfectoral Arrêté
2020-07-29 AP prescriptions complémentaires 20200729-TREZ-APC
2020-07-29 AP prescriptions complémentaires TREZ - APC MAJ Huiles usagées
2020-03-17 AP prescriptions complémentaires 20200317-TREZ-APC
2019-10-28 Arrêté préfectoral APC Trez France Val d'Arc du 28/10/2019
2018-03-13 Arrêté de mise en demeure APMD
2016-11-23 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure
2015-07-20 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant TREZ FRANCE daté du 20/07/2015
2015-03-16 Arrêté préfectoral APC garanties financières
2014-01-20 Arrêté préfectoral Changement d'exploitant (ex TREZ)
2011-03-21 AP prescriptions complémentaires 21/03/2011 - TREZ - APC Renforcement sécurité
2011-03-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-12-14 AP prescriptions complémentaires 14/12/2010 APC TREZ
2005-04-15 Autre Autre concernant TREZ S.A daté du 15/04/2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit