Installations classées
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GRANULATS VICAT (1)

La Peyrouse , 73800 La Chavanne

Numéro d'établissement :
0010700284
SIRET :
76820025500455
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 12/12/2023

Installations classées - GRANULATS VICAT - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-12 Granulats Vicat - Visite d'inspection du 12/12/2023
2023-03-27 20230327-RAP-InspOCP2023-PC-GranulatsVicat_LaChavanne-Georisques
2022-06-17 20220617-RAP-InspCarriereGranulatsVicat_LaChavanne-Georisques
Installations classées - GRANULATS VICAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - GRANULATS VICAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-10-07 AP prescriptions complémentaires 20200710-DEC-GranulatsVicatLaChavanneLaPeyrouseApComplModifCondExploit
2020-07-23 Arrêté préfectoral APC
2016-12-20 Arrêté préfectoral APC Modif et prolongation
2012-11-08 Arrêté préfectoral Changement d'exploitant

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit