Installations classées
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ROUTIN 1883 (1)

713, Rue Denis Papin ZI de l'Erier , 73290 La Motte-Servolex

Numéro d'établissement :
0010700012
SIRET :
74562027800010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 73

Dernière inspection : 08/06/2026

Installations classées - ROUTIN 1883 - Inspections
Date inspection Rapport
2026-06-08 rapport géorisque juin2026
2023-08-03 rapport georisque routin20230919100127
Installations classées - ROUTIN 1883 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 33000.000 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 80.000 t/j
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 35.000 kW
Installations classées - ROUTIN 1883 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-02-04 Arrêté préfectoral installation traitement des effluents

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit