Installations classées
ou autres sites inspectés

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EXCOFFIER SAVOIE (1)

Lieu-dit Groba , 73220 Val-d'Arc


Numéro d'établissement :
0010700007
SIRET :
41299303200017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 25/11/2025

Installations classées - EXCOFFIER SAVOIE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-25 Visite d'inspection du 25/11/2025
2024-06-18 Excoffier - Rapport de l'inspection du 18/06/2024
Installations classées - EXCOFFIER SAVOIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 27000.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 110.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 110.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 10.000 t
Installations classées - EXCOFFIER SAVOIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-29 AP prescriptions complémentaires 20250729-DEC-Excoffier_CasParCas_Aiguebelle
2014-05-21 Arrêté préfectoral APC Antériorité

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit