Installations classées
ou autres sites inspectés

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SGAP (1)

6 place Salvador Allende , 69190 Saint-Fons

Numéro d'établissement :
0010600900
SIRET :
17690155100083
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 10/08/2023

Installations classées - SGAP - Inspections
Date inspection Rapport
2023-08-10 20230818_SGAP_SaintFons_RapportInspection-publiable
Installations classées - SGAP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 7.200 m3/h
1450 2 Solides inflammables Déclaration 120.000 kg
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 1200.000 L
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.606 MW
2930 2.b Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Déclaration avec contrôle 15.000 kg/j
2930 1.a Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Enregistrement 5150.000 m2
Installations classées - SGAP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-13 AP prescriptions complémentaires SGAMI_StFons_cas par cas_Décision
2009-05-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit