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RECYCLAGE GRAVATS SERVICES (RDS NORD) (1)

Zac les Vernailles 500 boulevard Napoléon Bullukian , 69830 Saint-Georges-de-Reneins

Numéro d'établissement :
0010600886
SIRET :
31328309500013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 25/05/2023

Installations classées - RECYCLAGE GRAVATS SERVICES (RDS NORD) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-25 20230525_RAP_INSP_RGS RECYGLAGE_vpubliable
Installations classées - RECYCLAGE GRAVATS SERVICES (RDS NORD) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 600.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1622.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 30.000 m3
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 60.000 t/j
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 30.000 t/j
Installations classées - RECYCLAGE GRAVATS SERVICES (RDS NORD) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-06-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfeectoral complémentaire du 12 juin 2019
2016-06-22 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure du 22 juin 2016
2015-11-13 Arrêté préfectoral Nouveau document
2014-08-22 Arrêté préfectoral APC du 22 août 2014 actant antériorité
2014-08-22 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure du 22 août 2014
2007-09-11 Arrêté préfectoral AP 11/09/2007

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit