Installations classées
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DEMOLITION SAINT GENOISE (1)

12, Chemin de la Mouche , 69230 Saint-Genis-Laval

Numéro d'établissement :
0010600841
SIRET :
32968171200017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 16/02/2023

Installations classées - DEMOLITION SAINT GENOISE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-16 20230216_RAP_INSP_DEMOLITION-SAINT-GENOISE-vpubliable
Installations classées - DEMOLITION SAINT GENOISE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 3000.000 m2
Installations classées - DEMOLITION SAINT GENOISE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-06-21 Arrêté préfectoral Nouveau document
2015-12-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DEMOLITION SAINT GENOISE daté du 29/12/2015
2015-10-30 Autre Lettre préfectorale de levée de la mise en demeure
2015-10-20 Autre Rapport concernant DEMOLITION SAINT GENOISE daté du 20/10/2015
2015-02-23 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure du 23 février 2015
2014-07-30 Autre Arrêté préfectoral complémentaire du 30 juillet 2014 actant antériorité

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit