Installations classées
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SOCIETE MUNOZ (1)

180-182 avenue Francis de Pressensé , 69200 Vénissieux

Numéro d'établissement :
0010600770
SIRET :
31300214900026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 04/10/2022

Installations classées - SOCIETE MUNOZ - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-04 20221010_RAP_MUNOZ-pressense-vpubliable
Installations classées - SOCIETE MUNOZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 5800.000 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 5.000 t
Installations classées - SOCIETE MUNOZ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-10 AP prescriptions complémentaires 20241210_Decision_cas_par_cas_MUNOZ_Vénissieux
2015-11-30 Autre Lettre préfectorale du 30 novembre 2015 levant Mise en demeure du 26 février 2015
2015-11-22 Autre Rapport concernant MUNOZ (Pressensé) daté du 23/11/2015
2015-07-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire du 2 juillet 2015
2015-02-26 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure du 26 février 2015
2014-06-20 Autre Autre concernant MUNOZ (Pressensé) daté du 20/06/2014
2014-04-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire actant antériorité
2007-01-18 Arrêté préfectoral AP du 18/01/2007

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit