Installations classées
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CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE (1)

Pôle agroalimentaire de corbas - zone 2 81 rue Marcel Mérieux , 69960 Corbas


Numéro d'établissement :
0010600597
SIRET :
43144277100413
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 17/04/2025

Installations classées - CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-17 rapport-publiable_2025-Suites-insp-2022.pdf
2022-05-16 20220523-RAP-RapportPubliable
Installations classées - CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 535624.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 500.000 kW
Installations classées - CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-24 AP prescriptions complémentaires 20250624_APC_CEVA FREIGHT_Corbas-VF
2008-04-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LOGISTIS ENTREPOTS 22 ex PRD Zone 2 daté du 11/04/2008
2006-05-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LOGISTIS ENTREPOTS 22 ex PRD Zone 2 daté du 09/05/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit