Installations classées
ou autres sites inspectés

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METROPOLE DE LYON (1)

4 chemin de La Feyssine , 69100 Villeurbanne

Numéro d'établissement :
0010600487
SIRET :
20004697700035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 26/03/2024

Installations classées - METROPOLE DE LYON - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-26 20240403-RAP-Publiable-Insp-Feyssine-OCP
2022-09-21 20221027-RAP-InspFeyssineIEDAir-Vpubliable
2022-09-21 20230207-RAP-INSP-STEP-Feyssine-vpubliable
Installations classées - METROPOLE DE LYON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 295.000 m3
2781 2.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 166.000 t/j
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 11400.000 L
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 166.000 t/j
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 1.130 t
Installations classées - METROPOLE DE LYON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-11-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire du 30 septembre 2019
2018-04-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire STEP Feyssine
2018-04-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire du 26 mars 2018
2013-08-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral temporaire du 28 août 2013
2013-08-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Unité séchage boues la Feyssine - COURLY daté du 28/08/2013
2010-10-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit