Installations classées
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LM METAL COMMERCE (1)

6, rue Charles Martin , 69190 Saint-Fons

Numéro d'établissement :
0010600431
SIRET :
34757183800056
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 10/05/2023

Installations classées - LM METAL COMMERCE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-10 20230510_RAP_INSP_LM-METAL
Installations classées - LM METAL COMMERCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 915.0 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 11.5 t
Installations classées - LM METAL COMMERCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-03-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire du 13 mars 2015
2014-10-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire du 21 octobre 2014
2014-09-01 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure du 1er septembre 2014
2006-03-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit