Installations classées
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FOT IMPRIMEURS (1)

ZAC Satolas Green Pusignan , 69330 Pusignan

Numéro d'établissement :
0010600414
SIRET :
38210417200020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 03/09/2024

Installations classées - FOT IMPRIMEURS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-03 Partie_publiable.pdf
2024-06-13 Partie_publiable.pdf
2022-03-17 20220407-RAP-publiable
Installations classées - FOT IMPRIMEURS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 10500.000 m3
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 160.000 t/j
2450 B.b Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Déclaration 190.000 kg/j
2450 A.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 5.000 kg/j
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 10.000 kW
Installations classées - FOT IMPRIMEURS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-08-22 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-08-21 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2017-05-30 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2015-07-01 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant FOT Imprimeurs (Pusignan) daté du 01/07/2015
2014-02-25 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant FOT Imprimeurs (Pusignan) daté du 25/02/2014
2011-11-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-05-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit