Installations classées
ou autres sites inspectés

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EUROMETAL DEVELOPPEMENT (1)

9, bld Monge , 69330 Meyzieu


Numéro d'établissement :
0010600394
SIRET :
43754030500020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 17/10/2024

Installations classées - EUROMETAL DEVELOPPEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-17 Partie_publiable.pdf
2023-06-28 20230628-RAP-INSP-EUROMETAL-vpubliable
Installations classées - EUROMETAL DEVELOPPEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 300.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 3.000 t
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 12000.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 390.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 8.000 t
Installations classées - EUROMETAL DEVELOPPEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-06 AP levée de mise en demeure Notification_levee_MED_exploitant
2024-12-26 AP levée de mise en demeure 20241226_AP_Abrogation_Med_Astreinte_EUROMETAL_Meyzieu
2023-09-06 AP mise en demeure 20230906_DEC-APMED_EUROMETAL-DEVELOPPEMENT_Meyzieu
2022-06-15 AP mise en demeure 20220615-DEC-APMD.pdf
2015-06-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentairedu 9 juin 2015
2014-10-26 Autre Rapport d'inspection du 24 octobre 2014
2014-08-05 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure du 5 août 2014
2014-07-25 Arrêté préfectoral Arrété préfectoral complémentaire du 25 juillet 2014 actant antériorité
2005-03-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectorl d'autorisation du 29 mars 2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit