Installations classées
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ARC EN CIEL RECYCLAGE (1)

2 IMPASSE DES TROIS CHAUSSONS , 69330 Meyzieu

Numéro d'établissement :
0010600348
SIRET :
33303497300078
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 24/04/2025

Installations classées - ARC EN CIEL RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-24 rapport-publiable_Inspection-24042025.pdf
Installations classées - ARC EN CIEL RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1000.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 150.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 15.000 t
Installations classées - ARC EN CIEL RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-02-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire du 13 février 2019
2014-06-25 Autre Autre concernant THB Meyzieu daté du 25/06/2014
2013-12-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire du 6 décembre 2013 suite antériorité

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit