Installations classées
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NASARRE Fils (1)

42, rue Paul et Marc Babezat , 69150 Décines-Charpieu

Numéro d'établissement :
0010600330
SIRET :
34929586500027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 08/08/2025

Installations classées - NASARRE Fils - Inspections
Date inspection Rapport
2025-08-08 rapport_Inspection-08082025.pdf
2022-06-09 20220609_RAP_THB_GEORISQUES
Installations classées - NASARRE Fils - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 300.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 6900.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1000.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 9.000 t
Installations classées - NASARRE Fils - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-05 AP prescriptions complémentaires 20250305_APC_NASARRE FILS_Decines-1
2022-12-15 AP prescriptions complémentaires 20221215-DEC-APC-THB.pdf
2019-07-25 Autre Lettre de levée de mise en demeure du 4 mars 2019
2019-06-13 Arrêté préfectoral Arrêté du 11 juin 2019 renouvellant agrément VHU
2019-03-06 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure du 4 mars 2019
2014-10-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémeatire du 20 octobre 2014
2014-06-25 Autre Autre concernant THB Décines-Charpieu daté du 25/06/2014
2014-03-05 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure du 5 mars 2014
2014-01-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-06-21 Arrêté préfectoral AP renouvellement agrément 21-06-2013
1998-03-23 Arrêté préfectoral AP du 23-03-1998

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit