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DAIKIN CHEMICAL FRANCE (1)

Chemin de la Volta

69310 Pierre-Bénite

 

Numéro d'établissement : 0010600308

SIRET : 43810211300026

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 08/04/2024

Tableau - Installations classées - DAIKIN CHEMICAL FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 5.0 t/j
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 5.0 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 400.0 m3
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 335.0 kW
3410 h matières plastiques Autorisation 0.0
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - DAIKIN CHEMICAL FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-01 AP prescriptions complémentaires DDPP-DREAL 2024-19_DAIKIN-01/02
2023-07-07 AP prescriptions complémentaires 2023_07_07_APC_DAIKIN - Pierre-Bénite
2020-05-05 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure émissions HFP
2019-07-17 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2018-04-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire du 11/04/2018
2016-04-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire du 11/04/2016
2014-01-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire du 30/01/2014
2007-07-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-08-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit