Installations classées
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SAONE AZERGUES (1)

9, avenue du 24 août 1944 , 69960 Corbas

Numéro d'établissement :
0010600299
SIRET :
49052682900018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 08/07/2019

Installations classées - SAONE AZERGUES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SAONE AZERGUES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 38400.000 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 37600.000 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 22600.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 30000.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 225.000 kW
Installations classées - SAONE AZERGUES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-02-05 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant AMF QUALITE SECURITE ENVIR. exCONSTRUCTA daté du 05/02/2013
2008-05-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit