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Installations classées
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SAFRAN LANDING SYSTEMS (ex MESSIER BUGA) (1)

7, Avenue de Bel Air , 69100 Villeurbanne

Numéro d'établissement :
0010600289
SIRET :
71201953800156
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 15/09/2025

Installations classées - SAFRAN LANDING SYSTEMS (ex MESSIER BUGA) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-15 rapport_Inspsuite-incendie-2025.pdf
2024-02-29 20240307_RapportVI_publiable-SuiteIncident_SAFRAN_Villeurbanne_vs
2020-07-31 RAP du 07/07/2020
2019-07-01 Nouveau document
2017-10-24 Nouveau document
Installations classées - SAFRAN LANDING SYSTEMS (ex MESSIER BUGA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 599.100 kg
2311 2 Traitement de fibres (battage, cardage, lavage, etc.) Déclaration 4500.000 kg/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.070 MW
2910 B.2 Combustion Autorisation 21.194 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 42200.000 kW
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 2.437 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 42.000 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SAFRAN LANDING SYSTEMS (ex MESSIER BUGA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-02-28 Arrêté de mise en demeure AP Mmise en demeure du 25/02/2020
2019-04-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2017-05-30 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-08-19 Arrêté préfectoral SAFRAN
2013-05-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MESSIER BUGATTI DOWTY daté du 06/05/2013
2008-10-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-08-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit