Installations classées
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DANI-ALU (1)

Lieu-dit Clape Loup B.P. 32 , 69280 Sainte-Consorce

Numéro d'établissement :
0010600260
SIRET :
31440664600021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 25/04/2024

Installations classées - DANI-ALU - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-25 20240425_RAP_publiable-DANIALU_vs
Installations classées - DANI-ALU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 22100.0 l
2940 3.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 50.0 kg/j
Installations classées - DANI-ALU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-07-24 Arrêté préfectoral Nouveau document
2017-07-06 Arrêté préfectoral Nouveau document
2011-11-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-03-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-02-19 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2004-01-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit