Installations classées
ou autres sites inspectés

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TRANSCAR (1)

157, route de Grenoble , 69791 Saint-Priest

Numéro d'établissement :
0010600245
SIRET :
34250892600025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 13/06/2023

Installations classées - TRANSCAR - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-13 20230628_RAP_Insp-TRANSCAR_13juin-vpubliable
Installations classées - TRANSCAR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 250.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 100.000 m2
Installations classées - TRANSCAR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-02-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire actant activité de transit de déchets dangereux
2014-01-24 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure du 24 janvier 2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit