Installations classées
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INTERNATIONAL METAL SUPPLY (1)

ZAC de l'Aigue Chemin de Mure , 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu

Numéro d'établissement :
0010600236
SIRET :
41358274300055
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 23/07/2024

Installations classées - INTERNATIONAL METAL SUPPLY - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-23 Partie_publiable.pdf
Installations classées - INTERNATIONAL METAL SUPPLY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 200.000 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 8350.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 200.000 m3
Installations classées - INTERNATIONAL METAL SUPPLY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-28 AP prescriptions complémentaires 20230628_APC_IMS_Saint Pierre de Chandieu
2019-07-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire du 24 juillet 2019
2017-04-13 Arrêté préfectoral AP Complémentaire
2015-09-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire du 28 septembre 2015
2014-10-21 Arrêté préfectoral APC du 21 octobre 2014 définissant nouvel exploitant
2014-08-19 Arrêté préfectoral APC du 19 août 2014 actant antériorité
2014-06-02 Autre Lettre préfectorale GF
2010-07-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit