Installations classées
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GR (1)

13, rue de Provence , 69800 Saint-Priest

Numéro d'établissement :
0010600227
SIRET :
41321280400038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - GR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1000.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1000.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 0.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1490.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1660.000 m3
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 0.800 t
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 50.000 t/j
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 50.000 t/j
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 10.000 kW
Installations classées - GR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-06-03 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectotal de mise en demeure
2019-12-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire du 28 novembre 2019
2019-11-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire du 28 novembre 2019
2019-08-12 Autre Lettre de levée de la MED du 18 septembre 2017
2019-08-12 Autre Lettre de levée de la mise en demeure du 16 juillet 2018
2018-07-18 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2017-09-18 Arrêté de mise en demeure APMD
2013-10-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GR GARCIA (13 rue) daté du 17/10/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit