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SAFRAM (1)

19 Chemin des Mûriers

69740 Genas

 

Numéro d'établissement : 0010600213

SIRET : 39433691100042

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 09/03/2023

Tableau - Installations classées - SAFRAM - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-09 20230309-RAP-inspectionSAFRAM_VP
2023-03-02 20230202-RAP-inspectionSAFRAM_VP
2022-11-08 20221108-RAP-inspectionSAFRAM_Vs_VP
2021-04-23 Rapport de l'inspection du 16/03/21
2020-08-04 Rapport de l'inspection du 21/07/20
Tableau - Installations classées - SAFRAM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 700.000 t
1450 1 Solides inflammables Autorisation 50.000 t
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 65195.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 8000.000 m3
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 240.000 t
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 800.000 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 8000.000 m3
2663 1.b Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Déclaration 1500.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 80.000 kW
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 5000.000 kg
4110 1.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 950.000 kg
4120 1.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 49.000 t
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 600.000 t
4130 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 49.000 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 600.000 t
4140 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 49.000 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 600.000 t
4150 2 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) Déclaration 19.000 t
4330 1 Liquides inflammables de catégorie 1 Autorisation 70.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 700.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 350.000 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 900.000 t
4722 2 Méthanol (numéro CAS 67-56-1) Déclaration
4726 2 2,4-diisocyanate de toluène (numéro CAS 584-84-9) ou 2,6-diisocyanate de toluène (numéro CAS 91-08-7) Déclaration
Tableau - Installations classées - SAFRAM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-14 AP mise en demeure 20220614_APMED_SAFRAM.pdf
2022-05-09 AP prescriptions complémentaires 20220509_APC_SAFRAM_EDDtierceExpertise
2022-01-20 AP prescriptions complémentaires 20220120_APC_SAFRAM_transit
2021-07-21 Autre Lettre de suite de l'inspection du 05/07/21
2021-05-10 Arrêté préfectoral Arrêté prescriptions complémentaires du 10 mai 2021
2019-07-17 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2017-02-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire du 15/02/2017
2016-09-05 Arrêté de mise en demeure APMD du 05/09/2016
2011-05-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation du 25/05/2011

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit