Installations classées
ou autres sites inspectés

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MS RECYCLAGE (1)

les petits ponts , 69620 Val d'Oingt

Numéro d'établissement :
0010600190
SIRET :
80946414200011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 10/02/2022

Installations classées - MS RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-02-10 20220224_Rapp_Publiable-Inspection_SCHIED_Val_d'oingt_10fevr
Installations classées - MS RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 710.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 600.000 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 700.000 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 20.000 t
Installations classées - MS RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-19 AP prescriptions complémentaires 20240412-DEC-APC-SCHIED_valdOignt
2022-04-01 AP mise en demeure 20220401-DEC-APMD-SchiedEnvironnementRecyclage.pdf
2015-07-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCHIED ENVIRONNEMENT RECYCLAGE daté du 24/07/2015
2015-07-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCHIED ENVIRONNEMENT RECYCLAGE daté du 24/07/2015
2014-07-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire du 25 juillet 2014
2014-07-18 Autre Autre concernant SCHIED Père et Fils daté du 18/07/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit