Installations classées
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AVENIR RECYCLAGE (1)

Rue des Combattants AFN ZI de Terre Valet , 69720 Saint-Laurent-de-Mure

Numéro d'établissement :
0010600178
SIRET :
43440701100015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 28/02/2017

Installations classées - AVENIR RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - AVENIR RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - AVENIR RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-03-02 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfetoral de mise en demeure du 2 mars 2015
2015-03-01 Autre Arrêté préfectoral de mise en demeure du 2 mars 2015
2014-07-21 Autre Autre concernant AVENIR RECYCLAGE daté du 21/07/2014
2014-05-05 Arrêté de mise en demeure Arrêté prfectoral de mise en demeure du 5 mai 2014 imposant le dépôt d'un porter à connaissance
2014-04-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémenatire actant antériorité
2001-07-23 Arrêté préfectoral AP 23-07-2001

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit