Installations classées
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SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION (1)

50-52 Avenue Garibaldi , 69120 Vaulx-en-Velin

Numéro d'établissement :
0010600147
SIRET :
41025264700087
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 20/12/2024

Installations classées - SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-20 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 600.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1060.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 30.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 400.000 m3
Installations classées - SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-08-06 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure du 1er août 2019
2019-04-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfcetoral complémentaire du 29 mars 2019
2019-03-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire du 12 mars 2019
2014-10-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire du 20 octobre 2014
2014-07-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VAL'AURA (ex sita mos) Vaulx en velin daté du 16/07/2014
2014-04-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire du 8 avril 2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit