Installations classées
ou autres sites inspectés

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RHONE-ALPES ARGENT (1)

2, rue Henri Becquerel , 69740 Genas

Numéro d'établissement :
0010600137
SIRET :
41266174600013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 17/09/2019

Installations classées - RHONE-ALPES ARGENT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - RHONE-ALPES ARGENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 296.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 35.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 3.000 kW
Installations classées - RHONE-ALPES ARGENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-05-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RHONE-ALPES ARGENT daté du 22/05/2013
2004-12-13 Arrêté préfectoral APC actualisant les activités
2004-01-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1999-08-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit