Installations classées
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MARTINEZ MICHEL (1)

ZI du Bas Pontet 5 RUE JULES GUESDE , 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon

Numéro d'établissement :
0010600116
SIRET :
31531408800040
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 14/04/2022

Installations classées - MARTINEZ MICHEL - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-14 20220426_RAP_Publiable-INSP_SARL-MARTINEZ
Installations classées - MARTINEZ MICHEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 200.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 660.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 200.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 10.0 t
Installations classées - MARTINEZ MICHEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-10-06 Arrêté préfectoral APC changement exploitant 04/10/2021
2014-08-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire du 28 août 2014 actant antériorité

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit