Installations classées
ou autres sites inspectés

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SUEZ RV Centre Est Valorisation (1)

Port Edouard Herriot rue de Sète , 69190 Saint-Fons


Numéro d'établissement :
0010600111
SIRET :
41025264700095
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 22/12/2025

Installations classées - SUEZ RV Centre Est Valorisation - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-22 rapport_Inspection-du-22122025.pdf
Installations classées - SUEZ RV Centre Est Valorisation - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1240.000 m3
Installations classées - SUEZ RV Centre Est Valorisation - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-03-12 Arrêté préfectoral APC du 09/03/2020
2019-02-05 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2014-07-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VAL'AURA (ex. Sita mos) St-Fons daté du 15/07/2014
2012-06-19 Arrêté préfectoral APC [Déclaration BIODE + Anteriorité]

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit