Installations classées
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SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION (1)

349, route de la Thibaudière - CD 87 , 69650 Quincieux

Numéro d'établissement :
0010600109
SIRET :
41025264700061
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 24/06/2020

Installations classées - SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 770.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2080.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1000.000 m3
Installations classées - SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-10-29 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure du 24/09/2019
2016-05-30 Arrêté préfectoral Nouveau document
2015-07-09 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant VAL'AURA ex Sita Mos Quincieux daté du 09/07/2015
2014-08-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VAL'AURA ex Sita Mos Quincieux daté du 01/08/2014
2013-05-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral actant l'antériorité
2013-05-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VAL'AURA ex Sita Mos Quincieux daté du 15/05/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit