Installations classées
ou autres sites inspectés

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BUTY SERVICES (1)

17, rue Francine Fromont ZI La Rize , 69120 Vaulx-en-Velin


Numéro d'établissement :
0010600097
SIRET :
38391826500034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 17/03/2025

Installations classées - BUTY SERVICES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-17 Partie_publiable.pdf
2025-03-17 Partie_publiable.pdf
2022-03-15 Rapport de l'inspection du 15 mars 2022
Installations classées - BUTY SERVICES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 180.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 50.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1050.000 m3
Installations classées - BUTY SERVICES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-12-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral compémentaire du 19 décembre 2014 actualisant prescriptions
2014-11-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BUTY SERVICES daté du 17/11/2014
2014-05-05 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure du 5 mai 2014
2014-04-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire du 23 avril 2014 actant antériorité
2006-10-05 Arrêté préfectoral APC du 05/10/2006
2000-07-11 Arrêté préfectoral APC du 11/07/2000
1996-05-15 Arrêté préfectoral AP 15/05/1996

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit