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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARTONNAGES DU BEAUJOLAIS (1)

7 Boulevard GAMBETTA , 69220 Belleville-en-Beaujolais

Numéro d'établissement :
0010600093
SIRET :
51911888900012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 25/12/2019

Installations classées - CARTONNAGES DU BEAUJOLAIS - Inspections
Date inspection Rapport
2019-12-25 RAP visite d'inspection du 03/12/2019
2018-07-13 Nouveau document
Installations classées - CARTONNAGES DU BEAUJOLAIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 5200.0 m3
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 51.0 t/j
2662 b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(STOCKAGE DE) Déclaration 170.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.32 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 18.5 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 26.0 kg/j
Installations classées - CARTONNAGES DU BEAUJOLAIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-09-21 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2011-04-07 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2001-12-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit