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TRETA PAK (ex NOVEMBAL) (1)

56 Route Nationale 6 , 69380 Les Chères

Numéro d'établissement :
0010600085
SIRET :
55214412300163
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 11/06/2020

Installations classées - TRETA PAK (ex NOVEMBAL) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - TRETA PAK (ex NOVEMBAL) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - TRETA PAK (ex NOVEMBAL) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-28 AP servitude d'utilité publique 20250728_AP_SUP-TRETRAPAK_LesCheres_avec annexe
2002-09-30 Arrêté préfectoral AP ESO 2002

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit