Installations classées
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PURFER (1)

CHEMIN DES PLATANES 7 RUE DE CHAPOLY , 69230 Saint-Genis-Laval

Numéro d'établissement :
0010600060
SIRET :
33262817100602
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - PURFER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 180.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1840.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 3290.000 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 40.000 t
Installations classées - PURFER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-25 AP prescriptions complémentaires 2024_09_25_APC_chgt_expl_Purfer_Saint-Genis
2019-09-26 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure du 26 septembre 2019
2019-04-18 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mse en demeure du 15 avril 2019
2019-04-05 Autre Rapport du 4 avril 2019
2018-12-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral de renouvellement d'agrément VHU
2014-01-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire avec nouveau cahier des charges à respecter
2013-10-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Guy Dauphin En (St Genis Laval) ex BONY daté du 25/10/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit