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SOC AFFINAGE & APPRETS METAUX PRECIEUX (1)

625 rue du Sans Souci , 69760 Limonest

Numéro d'établissement :
0010600016
SIRET :
40302970500015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 14/12/2023

Installations classées - SOC AFFINAGE & APPRETS METAUX PRECIEUX - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-14 20231219_RapportInspection_publiable-SAAMP_Limonest_VF
Installations classées - SOC AFFINAGE & APPRETS METAUX PRECIEUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2546 a Supérieure à 2t/j Autorisation 100.000 t/j
2552 2 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Déclaration avec contrôle 0.150 kg/j
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 150.000 m3
3250 1 Production de métaux non ferreux Autorisation
Installations classées - SOC AFFINAGE & APPRETS METAUX PRECIEUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-12-27 Arrêté préfectoral AP Complémentaire du 24/12/2019
2011-10-12 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit