Installations classées
ou autres sites inspectés

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FAURE FILS CTMO (1)

22 rue Bertrand Russel , 42000 Saint-Étienne

Numéro d'établissement :
0010500302
SIRET :
57450625900013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 18/06/2020

Installations classées - FAURE FILS CTMO - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - FAURE FILS CTMO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 18000.000 m2
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 0.000 m2
Installations classées - FAURE FILS CTMO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-10-22 Arrêté préfectoral APC AGREMENT VHU
2014-09-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FAURE Fils CTMO daté du 26/09/2014
2014-09-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FAURE Fils CTMO daté du 26/09/2014
2013-07-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FAURE Fils CTMO daté du 30/07/2013
2007-05-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1980-11-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1978-12-13 Autre Arrêt du CE (annule le jugement du TA)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit