Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SIBELCO GREEN SOLUTIONS (1)

ZAC les Vollons , 42160 Andrézieux-Bouthéon

Numéro d'établissement :
0010500275
SIRET :
33470873200105
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 23/02/2022

Installations classées - SIBELCO GREEN SOLUTIONS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-02-23 20220303-RAP-0081Rapport_publiable_GEORISQUES
Installations classées - SIBELCO GREEN SOLUTIONS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 250.000 m3
Installations classées - SIBELCO GREEN SOLUTIONS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-05-06 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SIBELCO GREEN SOLUTIONS (ex GABY GUERIN) daté du 06/05/2015
2014-09-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIBELCO GREEN SOLUTIONS (ex GABY GUERIN) daté du 29/09/2014
2007-04-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit