Installations classées
ou autres sites inspectés

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DUBUIS SARL (1)

Pirotte , 42470 Fourneaux

Numéro d'établissement :
0010500265
SIRET :
42196174900023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 12/03/2025

Installations classées - DUBUIS SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-12 20250416-RAP-Rapport_inspection_RECONSTRUCTION_APRES_INCENDIE_PUBLIABLE
2023-03-08 20230515-RAP-0178Rapport_inspection_publiable_Georisques
Installations classées - DUBUIS SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 0.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 0.000 t
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 0.900 t
Installations classées - DUBUIS SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-09-07 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation d'exploiter 2006/0432

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit