Installations classées
ou autres sites inspectés

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NOBLITEX (1)

47/49 rue Georges Mandel Zone de Matel , 42300 Roanne

Numéro d'établissement :
0010500262
SIRET :
39941341800027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 26/01/2024

Installations classées - NOBLITEX - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-26 20240201-RAP-033InspNoblitexDu26_01_24-Publiable
Installations classées - NOBLITEX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - NOBLITEX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-06-30 Arrêté de mise en demeure APMD 312DDPP21
2020-10-29 Arrêté préfectoral 350DDPP42
2015-10-16 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant NOBLITEX SAS Roanne daté du 16/10/2015
2013-11-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NOBLITEX Roanne daté du 18/11/2013
2010-04-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-11-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit