Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES THOMAS (1)

lieu-dit Grange Neuve , 42600 Chalain-le-Comtal

Numéro d'établissement :
0010500223
SIRET :
75401250800067
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 15/10/2024

Installations classées - CARRIERES THOMAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-15 RapportInspection_PPC_2024_signé_Géorisques
2024-01-09 RapportPubliable
Installations classées - CARRIERES THOMAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - CARRIERES THOMAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-05-29 Arrêté préfectoral AP019163ModifConditionsRemiseen Etat
2014-12-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES THOMAS (Chalain-le-comtal) daté du 04/12/2014
2013-05-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES THOMAS (Chalain-le-comtal) daté du 15/05/2013
2009-11-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-08-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit