Installations classées
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SAS DEMECA (1)

13 et 15 rue DANTON , 42000 Saint-Étienne

Numéro d'établissement :
0010500217
SIRET :
99127756700012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 14/02/2024

Installations classées - SAS DEMECA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-14 20240321-RAP-0128InspDu14_02_24-Publiable
Installations classées - SAS DEMECA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1342.000 kW
2563 2 Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l Déclaration avec contrôle 1000.000 L
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 12.080 kW
Installations classées - SAS DEMECA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-03-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DEMECA daté du 02/03/2016
2010-04-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit