Installations classées
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RDS (1)

ZAC les Vollons II , 42160 Andrézieux-Bouthéon

Numéro d'établissement :
0010500208
SIRET :
42128854900023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 08/07/2025

Installations classées - RDS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-08 20250708-RAP-0273inspectionRDS-Publiable-Copie
2022-02-22 20220311-RAP-0094RapportInspection_publiable
Installations classées - RDS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1500.000 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 1000.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1300.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 500.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 900.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 40.000 t
2794 2 Broyage de déchets verts Déclaration 25.000 t/j
Installations classées - RDS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-28 AP mise en demeure APMD-42-ANDREZIEUX_BOUTHEON-RDS-28042022.pdf
2021-03-31 Autre LETTRE SUITE INSPECTION
2020-05-18 Arrêté préfectoral AP AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
2020-03-23 Arrêté préfectoral APC SURSIS A STATUER
2019-10-15 Arrêté préfectoral AP D'ENQUETE PUBLIQUE
2017-06-28 Autre AP MESURES D'URGENCE
2015-06-11 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant RDS Andrézieux (ex. VITALE RECYCLAGE) daté du 11/06/2015
2014-08-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RDS Andrézieux (ex. VITALE RECYCLAGE) daté du 28/08/2014
2012-05-03 Arrêté préfectoral Autre concernant RDS Andrézieux (ex. VITALE RECYCLAGE) daté du 03/05/2012
2008-09-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'agrément pour les établissements (autre que art. 43-2 du dé
2005-02-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit