Installations classées
ou autres sites inspectés

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EUROTAB (1)

Route de st Marcellin , 42170 Saint-Just-Saint-Rambert

Numéro d'établissement :
0010500147
SIRET :
31766225200012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 20/06/2024

Installations classées - EUROTAB - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-20 20240624_RAP_254InspDu20_06_24-Publiable
2023-03-17 RapportInspectionOCPPCeurotabGeorisque
2023-03-17 20230324RapSuiteEchauffementGeorisque
Installations classées - EUROTAB - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.130 MW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 98.000 t
Installations classées - EUROTAB - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-10-11 Arrêté préfectoral Autre concernant EUROTAB site St Rambert(ex LINOSSIER SA) daté du 11/10/2011
2007-06-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-11-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire suite accident
2005-10-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-05-30 Arrêté préfectoral apc étude des dangers

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit