Installations classées
ou autres sites inspectés

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CA LOIRE FOREZ (1)

Lieu dit La Brioude , 42600 Savigneux

Numéro d'établissement :
0010500045
SIRET :
24420079600088
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 12/05/2023

Installations classées - CA LOIRE FOREZ - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-12 20230608-RAP-0217Rapport_inspection_PPC_LFA_publiable_Georisques
Installations classées - CA LOIRE FOREZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 17.0 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 740.0 m3
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 14.0 t/j
Installations classées - CA LOIRE FOREZ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-01-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-10-05 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2006-10-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1995-07-03 Arrêté préfectoral autorisation SIMELET

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit