Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

COM. COMMUNES DU PILAT RHODANIEN (1)

Décharge Le Petit Embuent , 42410 Pélussin

Numéro d'établissement :
0010500042
SIRET :
24420089500054
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 05/12/2023

Installations classées - COM. COMMUNES DU PILAT RHODANIEN - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-05 20231221-RAP-0463Rapport_inspection_du_05-12-23 - Publiable
Installations classées - COM. COMMUNES DU PILAT RHODANIEN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 262.0 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 8.1 t
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 320.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 320.0 m3
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 100.0 t/j
Installations classées - COM. COMMUNES DU PILAT RHODANIEN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-14 AP prescriptions complémentaires APC-42-PELUSSIN-COM. COMMUNES_PILAT_RHODANIEN-14022024
2014-04-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Com. communes du PILAT RHODANIEN daté du 23/04/2014
2011-10-18 Arrêté préfectoral AP du 18/10/2011
2003-03-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1999-02-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1975-09-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit