Installations classées
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SUEZ RV Centre Est (1)

Rocade Route Nationale 7 Les Tuileries , 42300 Mably

Numéro d'établissement :
0010500026
SIRET :
34348850800312
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 25/11/2025

Installations classées - SUEZ RV Centre Est - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-25 rapport_Inspection-aradmissiondechets-CH42025.pdf
2025-09-03 20251009_RAP367-rapportinspection_SUEZ_MABLY-VF-PubliableCopie
Installations classées - SUEZ RV Centre Est - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 600.000 m3
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 270.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.600 t
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 130.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 990.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1620.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 980.000 m3
Installations classées - SUEZ RV Centre Est - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-18 AP enregistrement 20250618-AP177-DDPP-25-Ecomaison
2023-07-24 AP prescriptions complémentaires APC-42-MABLY-SUEZ_RV_CENTRE_EST-24072023
2019-06-25 Arrêté préfectoral AP AGREMENT VHU
2019-03-07 AP prescriptions complémentaires APC_POST_EXPLOITATION-42-MABLY-SUEZ_CENTRE_EST-07032019.pdf
2019-02-11 Arrêté préfectoral APC INSTITUTION SUP
2018-07-18 Arrêté préfectoral AP portant sursis à statuer
2018-02-26 Arrêté préfectoral ARRETE DE SURSIS A STATUER
2017-09-22 Autre AP SURSIS A STATUER
2016-02-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA CENTRE-EST MABLY (ex. SITA MOS) daté du 11/02/2016
2015-05-22 Autre Autre concernant SITA CENTRE-EST MABLY (ex. SITA MOS) daté du 22/05/2015
2015-04-09 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SITA CENTRE-EST MABLY (ex. SITA MOS) daté du 09/04/2015
2013-05-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA CENTRE-EST MABLY (ex. SITA MOS) daté du 15/05/2013
2010-09-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-06-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-01-21 Arrêté préfectoral APC nouveau casier
2001-05-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2001-05-18 Arrêté préfectoral AP AUTORISATION
1978-04-10 Arrêté préfectoral complementaire
1976-04-10 Arrêté préfectoral autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit